Guides
Les règles du commerce en ligne, une par une
Chaque guide explique une obligation du point de vue du vendeur : ce qu'il faut afficher, où, les erreurs fréquentes et les textes qui la fondent.
Guides
- Directive 2024/825 (EmpCo) : ce qui change le 27 septembre 2026
Allégations environnementales vagues, neutralité carbone, labels : ce que la directive 2024/825 interdit, ce qui est déjà interdit en France sans transposition, et quoi faire sur vos fiches produits.
- Calendrier des obligations e-commerce 2026-2027
Toutes les échéances qui touchent une boutique en ligne en 2026 et 2027 : rétractation en ligne, textile, emballages, allégations environnementales, déforestation, batteries. Dates, textes et entreprises concernées.
- Bouton de rétractation : l'obligation « renoncer au contrat ici »
Depuis le 19/06/2026, la rétractation en ligne est obligatoire : libellé, formulaire, confirmation, accusé de réception, CGV, sanctions et liste d'actions.
- Garantie légale de conformité : les obligations de l'e-commerçant
Encadré obligatoire dans les CGV, durée de 2 ans, vices cachés, garantie commerciale, sanctions et notice européenne harmonisée : le guide côté vendeur.
- GPSR fiche produit : les 4 informations obligatoires en ligne
Règlement GPSR (UE) 2023/988, article 19 : fabricant, personne responsable dans l'UE, identification et avertissements sur chaque fiche produit e-commerce.
- Identifiant unique REP, logo Triman et Info-tri : le guide
Où afficher l'identifiant unique REP, quand apposer le logo Triman et l'Info-tri, dématérialisation, sanctions : les obligations d'une boutique en ligne.
- Prix barré : la règle du prix le plus bas des 30 derniers jours
Prix barré et annonce de réduction de prix : prix de référence sur 30 jours, réductions successives, Black Friday, soldes, exemples et sanctions.
- Avis clients en ligne : les informations obligatoires
Contrôle des avis, date de l'avis et de l'expérience, critères de classement, avis négatifs, faux avis et sanctions : ce qu'une boutique en ligne doit afficher.
- Textile en ligne : composition, lieu de fabrication et loi AGEC
Composition textile avant l'achat, lieux de fabrication près du prix, fiche environnementale AGEC et affichage environnemental textile : le guide vendeur.
- Médiateur de la consommation et fin de la plateforme RLL
Choisir un médiateur de la consommation, où afficher ses coordonnées, retirer le lien vers la plateforme RLL (ODR) fermée en 2025, sanctions : le guide vendeur.
Outils gratuits
- Vérifier une boutique
16 contrôles sur les pages publiques de votre boutique, en moins d'une minute.
- Vérifier ses allégations environnementales
Collez un texte : les formules déjà interdites en France et celles que vise la directive 2024/825 à partir du 27/09/2026.
- Retrouver un identifiant unique REP
Recherche par SIREN, nom ou identifiant dans le registre public de l'ADEME.
- Générer l'encadré garantie légale
Le texte officiel de l'annexe à l'article D. 211-2, avec vos coordonnées, prêt pour vos CGV.
- Générer l'avis de rétractation et le lien « Renoncer au contrat ici »
Le modèle officiel de l'annexe à l'article R. 221-3, version 2026, complété selon votre situation, avec le formulaire type.
- Générer le bloc fabricant GPSR
Le bloc « Fabricant et sécurité » prêt à coller sur vos fiches produits.