Textile vendu en ligne : composition, lieu de fabrication près du prix et affichage environnemental

1. La composition en fibres sur la fiche produit

Lorsqu'un produit textile est mis à disposition sur le marché, sa composition en fibres est indiquée de manière aisément lisible, visible et claire, avec des caractères uniformes. Ces informations sont clairement visibles pour le consommateur avant l'achat, y compris lorsque l'achat est effectué par voie électronique. Règl. (UE) 1007/2011, art. 16

• Les dénominations de l'annexe I seulement : « coton », « polyester », « élasthanne », et non un nom commercial de fibre. Art. 5
• Toutes les fibres, en pourcentage du poids, par ordre décroissant. Jusqu'à 5 % pour une fibre, ou 15 % au total, peuvent être regroupés en « autres fibres » s'ils ne peuvent pas être facilement déclarés. Art. 9
• « 100 % », « pur » ou « tout » sont réservés aux produits composés d'une seule fibre, avec une tolérance de 2 % de fibres étrangères techniquement inévitables. Art. 7
• Plusieurs parties (doublure, corps) : la composition de chacune. Une partie qui n'est pas une doublure principale et pèse moins de 30 % du produit peut être omise. Art. 11
• Parties non textiles d'origine animale (cuir ou fourrure, par exemple) : la phrase « Contient des parties non textiles d'origine animale ». Art. 12
• En français, langue officielle de l'État où le produit est vendu. Art. 16, § 3

Exemple de bloc : « Composition : 60 % coton, 38 % polyester, 2 % élasthanne. Doublure : 100 % polyester. » La marque peut précéder ou suivre la composition, mais les autres informations apparaissent séparément. Art. 16, § 2

Le revendeur n'échappe pas à la règle : il veille à ce que le produit porte l'étiquetage prescrit, et il est traité comme fabricant s'il vend sous sa propre marque. Art. 15 En France, ces articles sont des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 du Code de la consommation. Leur violation est punie de l'amende des contraventions de 5e classe : 1 500 € au plus, 3 000 € en récidive, et cinq fois ces montants pour une société. C. conso R. 412-42 · R. 451-1 · C. pén. 131-13 · 131-41

2. Les lieux de fabrication à côté du prix

La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile a créé cette règle : Loi n° 2026-602, art. 2

« Les lieux de fabrication du produit mentionné au 11° de l'article L. 541-10-1 vendu en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible sur la plateforme numérique, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix et à proximité de celui-ci. » C. env. L. 541-9-1-2

• Produits visés. Les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neufs destinés aux particuliers, ainsi que les textiles neufs pour la maison, hors éléments d'ameublement. C. env. L. 541-10-1, 11°
• Date. La loi a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2026. L'article ne fixe pas de date propre et ne renvoie à aucun décret : il s'applique donc depuis le lendemain, le 10/07/2026. C. civ. 1
• Seuil. Le texte ne prévoit ni seuil de chiffre d'affaires ni exception pour les petites boutiques.

La loi ne définit pas les « lieux de fabrication ». Une approche prudente reprend les étapes que le Code de l'environnement utilise déjà pour la traçabilité des textiles : pays du tissage, de la teinture et de l'impression, et de la confection, ou pour les chaussures, du piquage, du montage et de la finition. C. env. R. 541-228, X Selon le ministère, le tissage inclut le tricotage et le non-tissé. FAQ AGEC, § 2.9.3

Exemple, sur la même ligne que le prix et dans la même taille : « 39,90 € · Tissé en Inde, teint au Portugal, confectionné au Portugal ». À éviter : la mention dans un onglet « Détails » replié, en petits caractères sous la description, ou seulement sur l'étiquette photographiée.

Dans l'édition du Code de l'environnement consultée, aucune amende administrative ne vise expressément l'article L. 541-9-1-2. En revanche, une indication fausse ou trompeuse sur l'origine d'un produit constitue une pratique commerciale trompeuse. C. conso L. 121-2, 2° b

3. Loi AGEC : la fiche environnementale du produit

Les producteurs et importateurs informent les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits, de façon visible ou accessible au moment de l'achat. C. env. L. 541-9-1 L'obligation vise ceux qui déclarent plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les produits concernés et mettent sur le marché au moins 10 000 unités par an. C. env. R. 541-227 Tout manquement à cette obligation d'information est passible d'une amende administrative d'au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. C. env. L. 541-9-4-1

FAQ du ministère de la Transition écologique, version du 18/10/2023, § 1.1.1

Un distributeur qui fait fabriquer un produit et le vend sous sa propre marque est producteur. Un simple revendeur n'est pas soumis à l'obligation, même si le ministère encourage à reprendre ces informations. FAQ AGEC, § 1.1.1 et 1.2.5

Pour les textiles, la fiche indique notamment la part de matière recyclée (hors articles en cuir), la recyclabilité, les pays de tissage, teinture et impression, et confection, et la mention « rejette des microfibres plastiques dans l'environnement lors du lavage » au-delà de 50 % de fibres synthétiques. C. env. R. 541-228 Elle est mise à disposition sous forme dématérialisée, sur un site ou une page internet dédiés comportant une fiche intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ». C. env. R. 541-229 Les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur les produits et emballages. C. env. R. 541-230

4. Affichage environnemental textile : le coût environnemental

Depuis le 01/10/2025, les marques peuvent afficher le coût environnemental de leurs vêtements, exprimé en points d'impact : plus le nombre est élevé, plus l'impact est fort. Le dispositif, prévu par le décret n° 2025-957 et un arrêté du 6 septembre 2025, reste volontaire. Service-Public, 12/09/2025 · ecologie.gouv.fr

• Déclaration préalable. Avant toute communication, le coût et sa décomposition sont publiés sur un portail désigné par arrêté. C. env. D. 541-243 Le ministère renvoie au calculateur public Ecobalyse pour obtenir le coût.
• Mise à jour. Au plus une fois tous les trois mois. D. 541-243
• Revendeurs. Toute personne peut communiquer le coût d'une référence, mais jusqu'au 01/10/2026 seulement si le fabricant ou l'importateur a donné son accord ou l'a publié sur le portail. D. 541-244
• Autres scores. Qui affiche volontairement un score environnemental sur un textile doit aussi afficher le coût environnemental. Jusqu'au 01/10/2026, cette obligation ne joue que si le fabricant l'a calculé et communiqué. D. 541-245
• Taille en ligne. Selon le ministère, la représentation graphique est au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix. ecologie.gouv.fr
• Justificatifs. Les éléments du calcul sont tenus à la disposition des agents de contrôle. R. 541-246

Votre liste d'actions

1. Listez vos produits textiles, chaussures et linge de maison, et récupérez auprès des fournisseurs la composition exacte et les pays de chaque étape de fabrication.
2. Ajoutez des champs dédiés dans votre catalogue plutôt qu'un texte libre dans la description.
3. Affichez la composition complète, avec les dénominations réglementaires, sur chaque fiche.
4. Placez les lieux de fabrication à côté du prix, dans la même taille de caractères, sur mobile comme sur ordinateur.
5. Si vous vendez sous votre marque, vérifiez vos seuils AGEC et publiez la fiche environnementale de chaque modèle.
6. Avant d'afficher un score environnemental, vérifiez les conditions du coût environnemental, en particulier à partir du 01/10/2026.
7. Pour un produit assemblé dans plusieurs pays ou une marque blanche, faites valider vos mentions par un avocat.

Pour situer ces règles parmi les autres échéances, consultez le calendrier des obligations e-commerce 2026-2027 et tous nos guides.