Retrouver l'identifiant unique REP d'une entreprise

À quoi sert l'identifiant unique

Une entreprise qui met sur le marché des produits relevant d'une filière de responsabilité élargie du producteur (emballages ménagers, textiles, meubles, équipements électriques, jouets…) doit s'enregistrer auprès de l'ADEME. Elle reçoit un identifiant unique par filière, au format FR suivi de six chiffres, d'un tiret bas, de deux chiffres et de quatre caractères.

Cet identifiant prouve que l'entreprise est inscrite, directement ou par son éco-organisme. Les places de marché le demandent à leurs vendeurs.

Où l'afficher

Le producteur indique son identifiant unique dans le document relatif à ses conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur. S'il dispose d'un site internet, il le communique aussi dans les mêmes conditions que ses mentions légales. C. env. L. 541-10-13 · R. 541-173

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Si aucun identifiant n'apparaît

• L'entreprise peut être enregistrée sous une autre société du groupe : essayez le nom de la maison mère ou de l'importateur.
• Le registre est mis à jour par l'ADEME ; une inscription très récente peut ne pas encore apparaître.
• Si vous mettez des produits soumis à une filière sur le marché français et que vous n'êtes inscrit nulle part, rapprochez-vous de l'éco-organisme de votre filière ou de l'ADEME.