Méthode
Comment ConformRadar vérifie une boutique
Chaque contrôle repose sur un texte en vigueur ou adopté, cité dans le rapport. Voici ce que le robot lit, ce qu'il cherche et ce qu'il ne peut pas voir.
Ce que le robot lit
- le fichier robots.txt et le plan du site qu'il déclare (sitemap.xml) ;
- la page d'accueil et, si vous l'avez indiquée, la page précise saisie ;
- les pages légales repérées depuis l'accueil ou le plan du site : mentions légales, conditions de vente, retours, avis. À défaut, les adresses standard de la plateforme détectée (par exemple /policies/terms-of-service sur Shopify) ;
- jusqu'à 5 fiches produits, prises dans le plan du site ou, à défaut, dans les liens de l'accueil ou d'une page catégorie ;
- au total, 20 pages au plus, une par seconde, dans le respect du fichier robots.txt.
Les statuts
- À corriger
- Élément repéré qui pose problème.
- Non trouvé
- Élément attendu que le robot n'a pas trouvé.
- À vérifier
- Indice trouvé, à confirmer de votre côté.
- Repéré
- Élément attendu repéré.
- Non concerné
- Rien à contrôler dans les pages lues.
Les seize contrôles
| Famille | Contrôle | Ce que le robot cherche | Texte | Vérifié le |
|---|---|---|---|---|
| Identité | Mentions légales | Page dédiée, numéro SIREN ou RCS, e-mail ou téléphone, hébergeur | LCEN · C. conso L. 221-5 | 15/09/2026 |
| Conditions | Conditions générales de vente | Page trouvée depuis l'accueil, le plan du site ou l'adresse standard de la plateforme | C. conso L. 221-5 | 15/09/2026 |
| Conditions | Garantie légale | Garantie légale de conformité, vices cachés, durée de deux ans | C. conso L. 211-2 · D. 211-2 | 15/09/2026 |
| Conditions | Médiateur de la consommation | Mention du médiateur et adresse de son site | C. conso L. 616-1 · R. 616-1 | 15/09/2026 |
| Conditions | Ancienne plateforme européenne des litiges | Lien ou renvoi restant vers la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr, fermée le 20/07/2025 | Règl. (UE) 2024/3228 | 15/09/2026 |
| Conditions | Rétractation en ligne | Libellé « renoncer au contrat ici » ou mention de la rétractation | C. conso L. 221-21 | 15/09/2026 |
| Environnement | Identifiant unique REP | Identifiant affiché, contrôlé dans le registre public de l'ADEME, ou identifiants existants mais absents du site | C. env. R. 541-173 | 15/09/2026 |
| Environnement | « Biodégradable », « respectueux de l'environnement » | Mentions interdites sur l'accueil et les fiches produits | C. env. L. 541-9-1 · R. 541-230 | 16/09/2026 |
| Environnement | Neutralité carbone | « Neutre en carbone », « compensé », « net zero » | C. env. L. 229-68 · Dir. 2024/825 | 16/09/2026 |
| Environnement | Allégations génériques | « Écologique », « éco-responsable », « bon pour la planète »… | Dir. 2024/825 · C. conso L. 121-2 | 16/09/2026 |
| Environnement | « Recyclé » sans pourcentage | Mention « recyclé » sans pourcentage à proximité | C. env. L. 541-9-1 | 15/09/2026 |
| Fiches produits | Fabricant et sécurité (GPSR) | Bloc fabricant ou personne responsable sur chaque fiche lue | Règl. (UE) 2023/988, art. 19 | 15/09/2026 |
| Prix | Prix barrés | Prix barré ou prix de comparaison dans le code de la fiche | C. conso L. 112-1-1 | 15/09/2026 |
| Avis | Informations sur les avis | Système d'avis et mention de la procédure de contrôle | C. conso L. 111-7-2 · D. 111-10 | 15/09/2026 |
| Textile | Composition en fibres | Pourcentages de fibres sur les fiches textiles | Règl. (UE) 1007/2011, art. 16 | 15/09/2026 |
| Textile | Lieu de fabrication | Mention du pays de fabrication sur les fiches textiles | C. env. L. 541-9-1-2 | 15/09/2026 |
Les limites
- Le robot lit le code HTML envoyé par le serveur. Une information affichée seulement après exécution de JavaScript peut lui échapper.
- Il ne voit ni l'espace client connecté, ni le tunnel de commande, ni vos documents internes.
- Il ne contourne pas les protections anti-robots : un site qui le bloque ne peut pas être analysé.
- Il lit un échantillon de fiches produits, pas tout le catalogue.
- Il repère des mots et des structures : il ne juge ni la justification d'une allégation, ni la position ou la taille exacte d'une mention.
- La directive 2024/825 s'applique dans l'Union à partir du 27/09/2026 ; la loi française qui la transpose est en cours d'adoption. Les contrôles qui en dépendent seront ajustés au texte définitif.
Sources
Les textes sont consultés sur Légifrance et EUR-Lex. Le registre des identifiants uniques est interrogé sur data.ademe.fr. Pour signaler une erreur dans un contrôle : contact@conformradar.com.
Mis à jour le 15/09/2026