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Conditions d'utilisation

ConformRadar est un service gratuit qui lit les pages publiques d'une boutique en ligne et signale des points à vérifier. En l'utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Éditeur et public visé

Le service est édité par … (ci-après « l'éditeur », voir les mentions légales). Il s'adresse aux professionnels du commerce en ligne et à leurs conseils.

2. Accès

L'analyse est gratuite et ne demande aucun compte. Pour préserver le service et les sites analysés, le nombre d'analyses est limité par adresse IP (aujourd'hui 5 par heure et 15 par jour). Ces limites peuvent évoluer. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'abus.

3. Usage autorisé

• Vous pouvez analyser votre propre boutique, celle d'un client que vous accompagnez, ou tout site public à des fins d'information.
• Il est interdit de contourner les limites d'usage, d'automatiser des analyses en masse, de chercher à surcharger un site, ou d'utiliser un rapport pour dénigrer une entreprise ou lui nuire.

4. Nature des rapports

Chaque rapport est produit automatiquement, à une date donnée, à partir d'un échantillon de pages publiques. Il peut contenir des erreurs ou des oublis : le robot ne voit ni l'espace client, ni le tunnel de commande, ni les informations affichées uniquement par JavaScript (voir la méthode).

Un rapport n'est ni un avis juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité. Il ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les contrôles soient exacts et à jour, sans garantir un résultat. L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base d'un rapport, ni des dommages indirects qui en découleraient. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6. Adresse des rapports

Chaque rapport est accessible pendant 30 jours à une adresse difficile à deviner et exclue des moteurs de recherche. Toute personne qui dispose de ce lien peut consulter le rapport. Pour faire retirer un rapport qui concerne votre site, écrivez à contact@conformradar.com.

7. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, sa méthode et son code appartiennent à l'éditeur. Vous pouvez utiliser librement vos rapports pour votre activité et les citer en mentionnant ConformRadar. Les extraits de sites tiers cités dans un rapport restent la propriété de leurs auteurs.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux de Paris sont compétents.

Mis à jour le 16/09/2026