Cookies : refuser aussi simplement qu'accepter, retirer son choix à tout moment
Qui est concerné
Tout site qui demande un consentement aux cookies ou autres traceurs.
Ce que le site doit faire
Refuser les traceurs doit être aussi simple qu'accepter : la CNIL demande que le refus soit accessible sur le même écran et avec la même facilité que l'acceptation, par exemple deux boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » de même niveau et de même format ; si fermer la fenêtre vaut refus, cela doit être clairement indiqué dans la fenêtre. Le visiteur doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné, à tout moment, par exemple par un lien « Gérer mes cookies » ou une icône présente sur toutes les pages. Le choix, accord comme refus, est enregistré pour ne pas redemander trop souvent ; la CNIL considère 6 mois comme une bonne pratique.
En vigueur depuis le 01/06/2019.
Sanction
CNIL, loi n° 78-17 art. 20 et 22-1 (voir la règle sur le consentement aux cookies et traceurs).
Contrôle : CNIL
Textes
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 82
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 7 § 3
- CNIL, délibération n° 2020-091 (lignes directrices), article 2 « Sur le refus et le retrait du consentement »
- CNIL, délibération n° 2020-092 (recommandation), boutons « tout accepter » et « tout refuser » au même niveau, conservation des choix 6 mois
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
Secteurs concernés
Autres règles du même thème
- Cookies et traceurs : consentement avant tout dépôt non exempté
- Mesure d'audience : conditions pour se passer de consentement
- Avis de consommateurs affichés : informations obligatoires
- Agent conversationnel ou assistant IA : dire qu'on parle à une IA
- Contenus générés par IA publiés : signaler les hypertrucages et les textes d'information
- Outil d'IA générative proposé sur le site : marquage lisible par machine
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