Mesure d'audience : conditions pour se passer de consentement
Qui est concerné
Tout site qui utilise un outil de statistiques de fréquentation (Matomo, Google Analytics, AT Internet, Plausible…) sans demander le consentement.
Ce que le site doit faire
Un traceur de mesure d'audience n'est dispensé de consentement que s'il sert uniquement à mesurer l'audience du site pour le compte exclusif de l'éditeur, produit seulement des statistiques anonymes, ne permet pas de suivre la personne sur d'autres sites et n'entraîne ni recoupement avec d'autres traitements ni transmission de données non anonymes à des tiers. Hors de ces conditions (par exemple un outil dont le fournisseur réutilise les données pour son propre compte), le consentement est requis. La CNIL recommande en outre d'informer les visiteurs (politique de confidentialité), de limiter la durée de vie des traceurs à 13 mois sans prolongation automatique et de conserver les données au plus 25 mois.
En vigueur depuis le 01/06/2019.
Sanction
CNIL, loi n° 78-17 art. 20 et 22-1 (voir la règle sur le consentement aux cookies et traceurs).
Contrôle : CNIL
Textes
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
Secteurs concernés
Autres règles du même thème
- Cookies et traceurs : consentement avant tout dépôt non exempté
- Cookies : refuser aussi simplement qu'accepter, retirer son choix à tout moment
- Avis de consommateurs affichés : informations obligatoires
- Agent conversationnel ou assistant IA : dire qu'on parle à une IA
- Contenus générés par IA publiés : signaler les hypertrucages et les textes d'information
- Outil d'IA générative proposé sur le site : marquage lisible par machine
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