Newsletters et e-mails : consentement aux pixels de suivi dès l'inscription
Qui est concerné
Sites qui collectent des adresses électroniques (newsletter, compte, commande) et envoient des e-mails contenant des pixels de suivi d'ouverture ou des liens traçants.
Ce que le site doit faire
Les pixels invisibles qui mesurent l'ouverture des e-mails sont des traceurs : ils demandent un consentement, sauf s'ils servent uniquement à sécuriser une authentification ou à mesurer individuellement la délivrabilité (nettoyage des inactifs) pour des e-mails demandés par le destinataire ou liés à un service qu'il a demandé. La CNIL recommande de recueillir ce consentement dans le formulaire où l'adresse est saisie, avec une information courte sur les finalités et un lien vers la politique « cookies et traceurs ». Chaque e-mail doit permettre de retirer ce consentement facilement, par exemple par un lien en pied de page qui agit sans ressaisir son adresse.
En vigueur depuis le 01/06/2019.
Sanction
CNIL, loi n° 78-17 art. 20 et 22-1 (voir la règle sur le consentement aux cookies et traceurs).
Contrôle : CNIL
Textes
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
Secteurs concernés
Autres règles du même thème
- Cookies et traceurs : consentement avant tout dépôt non exempté
- Cookies : refuser aussi simplement qu'accepter, retirer son choix à tout moment
- Mesure d'audience : conditions pour se passer de consentement
- Avis de consommateurs affichés : informations obligatoires
- Agent conversationnel ou assistant IA : dire qu'on parle à une IA
- Contenus générés par IA publiés : signaler les hypertrucages et les textes d'information
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