Règles · Crédit, assurance et finance
Services d'investissement : communications promotionnelles exactes, claires, non trompeuses et identifiables
Qui est concerné
Prestataires de services d'investissement (entreprises d'investissement, banques pour leurs services d'investissement) qui communiquent en ligne auprès de clients ou prospects.
Ce que le site doit faire
Toutes les informations, y compris promotionnelles, adressées aux clients et prospects ont un contenu exact, clair et non trompeur, et les communications promotionnelles sont clairement identifiables comme telles. Le prestataire communique en temps utile des informations appropriées sur lui-même et ses services, les instruments et stratégies proposés, les lieux d'exécution et tous les coûts et frais, sous une forme compréhensible qui permet de saisir la nature du service et les risques.
Textes
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
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