Règles · Alcool, tabac et jeux d'argent
Publicité pour l'alcool : message sanitaire obligatoire
Qui est concerné
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques diffusée en ligne, y compris sur les sites des producteurs et vendeurs.
Ce que le site doit faire
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques est assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Seules en sont dispensées les circulaires commerciales destinées aux professionnels ou envoyées nominativement, et les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente spécialisés.
Sanction
75 000 € d'amende, jusqu'à 50 % des dépenses de l'opération (CSP L. 3351-7).
Contrôle : DGCCRF, juge pénal
Textes
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
Autres règles du même thème
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