Règles · Alimentation et cosmétiques
Plats et denrées non préemballés commandés en ligne : information sur les allergènes
Qui est concerné
Sites de commande en ligne de denrées non préemballées : restaurants, traiteurs, boulangeries, livraison de repas, plateformes de commande.
Ce que le site doit faire
Pour les denrées non préemballées proposées à distance, la présence des 14 catégories d'allergènes de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 utilisés dans la préparation et encore présents dans le produit fini est communiquée avant la conclusion de l'achat, sur le support de vente ou par un autre moyen gratuit clairement indiqué, puis au moment de la livraison. L'information est donnée par écrit, plat par plat, sans incertitude sur la denrée concernée.
En vigueur depuis le 13/12/2014.
Sanction
Contravention de 5e classe (C. conso R. 412-18 et R. 451-1).
Contrôle : DGCCRF
Textes
À vérifier vous-même
L'analyse automatique ne contrôle pas encore ce point : il figure dans la liste « À vérifier vous-même » de votre rapport, avec les autres règles de votre secteur.
Autres règles du même thème
- Denrées alimentaires vendues en ligne : informations obligatoires visibles avant l'achat
- Allégations nutritionnelles et de santé sur les aliments et compléments : seulement celles autorisées
- Aliments et compléments : interdiction d'attribuer des propriétés de prévention ou de guérison d'une maladie
- Cosmétiques : allégations justifiées et conformes aux six critères communs
- Compléments alimentaires vendus en ligne : dénomination et mentions spécifiques
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