Compléments alimentaires vendus en ligne : dénomination et mentions spécifiques

Qui est concerné

Sites qui vendent ou présentent des compléments alimentaires (gélules, ampoules, poudres en doses) au consommateur, y compris marques en vente directe et places de marché.

Ce que le site doit faire

Le produit est vendu sous la dénomination « complément alimentaire ». L'étiquetage porte le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit, la portion journalière recommandée, un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière, une mention indiquant que le produit ne remplace pas une alimentation variée, un avertissement de tenir hors de portée des jeunes enfants, et la quantité de chaque nutriment ou substance par portion journalière (en pourcentage des valeurs de référence pour vitamines et minéraux). En vente à distance, ces informations obligatoires doivent être disponibles avant l'achat. La présentation et la publicité n'attribuent pas au produit de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie et ne suggèrent pas qu'une alimentation équilibrée et variée est insuffisante.

Textes

• Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, art. 8 à 12
• Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 14
• C. conso L. 412-8

Autres règles du même thème

• Denrées alimentaires vendues en ligne : informations obligatoires visibles avant l'achat
• Plats et denrées non préemballés commandés en ligne : information sur les allergènes
• Allégations nutritionnelles et de santé sur les aliments et compléments : seulement celles autorisées
• Aliments et compléments : interdiction d'attribuer des propriétés de prévention ou de guérison d'une maladie
• Cosmétiques : allégations justifiées et conformes aux six critères communs

Toutes les règles « Alimentation et cosmétiques »

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